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Action en appel d’UBS: la banque déclare qu’elle s’est conformée à la loi

Action en appel d'UBS: la banque déclare qu'elle s'est conformée à la loi

Condamné en 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros, UBS est rejugé jusqu’au 24 mars, soupçonné d’avoir envoyé illégalement des vendeurs suisses en France pour convaincre, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, des clients riches de garder leur argent à l’abri de la taxe. autorités suisses.

“Je connais cette banque et je sais que nous n’avons pas fait les faits qui nous sont reprochés”, a déclaré Christine Novakovic, la patronne d’UBS Europe, qui n’était pas en fonction lors des événements entre les deux. 2004 et 2012.

«Les chargés de clientèle suisses étaient là pour voir leurs clients» et non pour en solliciter de nouveaux, a assuré Mme Novakovic, arguant qu’UBS donnait des instructions pour que ses équipes respectent «la loi française et le secret bancaire suisse».

Dans l’un de ces documents apparaît une “phrase très claire: les chargés de clientèle ne peuvent surtout pas aider les clients à contourner la loi ou à échapper au fisc”, a fait valoir le responsable.

Sur les «90 000 employés» à l’époque, «je ne sais pas si quelqu’un a fait une erreur, je n’étais pas là», a-t-elle poursuivi, «que puis-je faire? dire, c’est que nous (…) avions un système (en interne) pour faire appliquer la loi ».

“Les accusations portées contre nous se fondent sur cinq salariés” en France et “il y avait 697 salariés, nous ne les avons pas entendus”, regrettait plus tôt Béatrice Lorin-Guérin, directrice des ressources humaines chez UBS France. “Nous ne sommes pas là pour enrichir la Suisse, nous sommes là pour nous développer en France” et “aujourd’hui je pense que nous avons réussi”, a-t-elle ajouté.

L’enquête visant UBS France a été éclairée par des éléments d’anciens salariés du groupe, notamment Nicolas Forissier, ancien directeur de l’audit interne.

Comment expliquer qu’il est devenu un “lanceur d’alerte?”, A demandé la cour d’appel.

En interne, il a réalisé «une soixantaine de rapports dans lesquels il ne mentionne absolument pas cette affaire», a noté Jean-Frédéric de Leusse, président du conseil d’administration d’UBS France depuis 2012, arguant que M. Forissier avait alors «conspiré avec des personnes licenciées pour faute grave ».

“Nous passons notre vie à vérifier que ce que font les gens est légal et documenté”, a-t-il déclaré mercredi. “Donc l’idée qu’une petite banque comme celle-là soit une organisation criminelle, la plateforme de l’évasion fiscale en France, est absurde.”