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Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps ?

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps ?

Type de document Durée de conservation
Certificat de ramonage 1 an
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière 2 ans
Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) Permanente
– Preuve du paiement des charges de copropriété – Correspondances avec le syndic – Procès verbal d’assemblée générale de copropriété 5 ans

Quand jeter les factures ?

> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique ?

C’est pourquoi, conseille le porte-parole, il faut conserver pendant 7 ans tous les documents nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt (fiches de salaire, fiches de pension, extraits bancaires pour les pensions alimentaires, les attestations d’emprunt, frais professionnels si vous êtes indépendant…).

Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire ?

Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire ?

Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. … Enfin, les titres de paiement de pension de retraite doivent être conservés à vie. Ils peuvent notamment être utiles pour le calcul des droits à pension de réversion du survivant.

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Quel papier garder après la retraite ?

Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.

Quels papiers garder après vente appartement ?

En tant que co-propriétaire, vous devez conserver les documents suivants durant 10 ans (même si vous revendez votre bien) :

  • Preuve de paiement des charges de copropriété,
  • Procès-verbaux des assemblées générales de copropriété (en cas de vente, vous devrez présenter le dernier PV au futur acquéreur),

Pourquoi il faut garder les bulletins de salaire ?

Conserver ses fiches de paie : faire valoir ses droits Pour faire valoir vos droits au chômage, on vous demandera vos bulletins de salaire. A la fois pour attester du fait que vous avez suffisamment travaillé mais aussi pour calculer le montant de vos indemnités.

Quels papiers garder à vie ?

Quels papiers garder à vie ?

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.

Comment se débarrasser de documents confidentiels ?

Versez 2 litres de javel dans la poubelle. Cela garantira une destruction complète de vos documents confidentiels. La javel est un produit chimique dangereux et peut causer des maladies graves si vous ne prenez pas les précautions nécessaires. Évitez tout contact avec votre peau et vos yeux et n’avalez pas de javel.

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Quand jeter les papiers officiels ?

Quand jeter les papiers officiels ?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Où jeter les papiers confidentiels ?

Recycler des relevés de banque, des avis d’imposition ou des documents qui affichent des informations personnelles demande des précautions particulières. Déposer ces documents sensibles et confidentiels dans la poubelle jaune vous expose au risque d’usurpation d’identité et de fraude.

Pourquoi conserver ses relevés de compte ?

La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

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