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Quels sont les documents à conserver et combien de temps ?

Type de document Durée de conservation
Certificat de ramonage 1 an
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière 2 ans
Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) Permanente
– Preuve du paiement des charges de copropriété – Correspondances avec le syndic – Procès verbal d’assemblée générale de copropriété 5 ans

Quand jeter les papiers officiels ?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Lire aussi : Société Générale: propositions de nomination au conseil. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les factures ?

> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet. Sur le même sujet : combien peut on retirer d argent liquide en banque.

Articles populaires

Quels sont les papiers à conserver ?

Quels sont les papiers à conserver ?

À garder 5 ans

Quel papiers Doit-on garder d’une personne décédée ?

Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, jugement de divorce ou d’adoption…). Le livret de famille du défunt, ainsi que sa pièce d’identité permettent d’obtenir l’acte de décès. Sur le même sujet : UBS veut doubler ses effectifs dans la banque d’investissement en Chine.

Où jeter les papiers confidentiels ?

Recycler des relevés de banque, des avis d’imposition ou des documents qui affichent des informations personnelles demande des précautions particulières. Sur le même sujet : Quel statut pour une petite entreprise ? Déposer ces documents sensibles et confidentiels dans la poubelle jaune vous expose au risque d’usurpation d’identité et de fraude.

Pourquoi il faut garder les bulletins de salaire ?

Vos bulletins de salaire vous seront utiles pour vérifier que les informations concernant vos cotisations et vos droits sont complètes et exactes. A voir aussi : Qu’est-ce-que l’option Jazz Société Générale ? Ils pourront servir de preuve au cas où des problèmes apparaîtraient (oubli de certaines périodes, montants erronés, etc.).

Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire ?

Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. … Enfin, les titres de paiement de pension de retraite doivent être conservés à vie. Ceci pourrait vous intéresser : pret immobilier quelle banque. Ils peuvent notamment être utiles pour le calcul des droits à pension de réversion du survivant.

Quels papiers garder après vente appartement ?

En tant que co-propriétaire, vous devez conserver les documents suivants durant 10 ans (même si vous revendez votre bien) : Sur le même sujet : Les 20 meilleurs conseils pour trouver entreprise pour alternance.

  • Preuve de paiement des charges de copropriété,
  • Procès-verbaux des assemblées générales de copropriété (en cas de vente, vous devrez présenter le dernier PV au futur acquéreur),

Comment retrouver les bulletins de salaire ?

La façon la plus simple d’obtenir un duplicata de son bulletin de salaire est d’en faire la demande directement auprès de son employeur ou ancien employeur. Lire aussi : Comment activer code d’activation Société Générale ? Celui-ci a l’obligation de garder une copie des fiches de paie de ses salariés pendant une période d’au moins cinq ans.

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique ?

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique ?

C’est pourquoi, conseille le porte-parole, il faut conserver pendant 7 ans tous les documents nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt (fiches de salaire, fiches de pension, extraits bancaires pour les pensions alimentaires, les attestations d’emprunt, frais professionnels si vous êtes indépendantu2026). Ceci pourrait vous intéresser : Comment savoir si un bien immobilier va prendre de la valeur ?

Pourquoi conserver ses factures ?

La facture sert également de justificatif comptable puisqu’elle est nécessaire à l’établissement des comptes annuels. Voir l'article : Les 10 meilleures manieres de faire assurance habitation. En effet, une entité comptable doit pouvoir présenter une preuve écrite de chaque mouvement financier reporté dans sa comptabilité.

Pourquoi conserver ses relevés de compte ?

La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. A voir aussi : Comment passer d’une entreprise individuelle en SARL ? Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

Comment trier les documents administratifs ?

Optez pour une organisation la plus simple possible Faites simple : un classeur ou un gros trieur cartonné pour les papiers à garder à vie (fiches de salaire, contrats d’embauche…), un autre pour les papiers à conserver un certain temps seulement, avec quelques intercalaires (électricité, gaz, téléphone, impôts…). Lire aussi : Comment être pris en DCG ?