Quels facteurs le procureur prend en compte pour prendre une décision ?

Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n’y aura alors aucune enquête, aucun procès, aucune mesure alternative aux poursuites. Le plaignant sera avisé du classement sans suite. Il montre la raison pour laquelle le procureur a pris la décision de classer.

Quelle est la procédure à suivre pour que le procureur intervienne ?

Le procureur de la République accomplit ou fait accomplir tous les actes nécessaires à l’instruction et à la poursuite des infractions pénales. A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de police judiciaire relevant de sa juridiction.

Quel est le processus d’une audience devant le procureur ?

L’audience de correction est en principe publique, mais dans certains cas, le tribunal peut ordonner qu’elle se tienne à huis clos, hors la présence du public. Si nécessaire, l’interrogatoire du prévenu, des témoins et des experts peut être mené par visioconférence avec le consentement du prévenu en détention.

Quel organisme détermine l’opportunité des poursuites judiciaires ?

L’opportunité de la procédure appartient au procureur de la République. Il s’agit d’un droit reconnu par l’article 40-1 du code de procédure pénale.

Qui est responsable de décider des poursuites pénales ?

Procureur. Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige l’enquête, décide de l’opportunité des poursuites et contrôle l’application de la loi. n’est pas tenu de comparaître devant le tribunal après avoir déposé une plainte.

Quelle est la procédure suivie par le procureur pour prendre une décision ?

A l’issue de l’enquête, la police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur. Le procureur doit décider dans quelle direction faire avancer l’affaire. Avant de prendre une décision, le procureur peut demander un complément d’enquête.

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