Quelle est la liste des documents à fournir ?
Situation | Documents |
---|---|
Titulaire personne physique | Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) Permis de conduire |
Titulaire d’une personne morale | Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif d’existence |
Véhicule de plus de 4 ans | Rapport de contrôle technique de moins de 6 mois |
Quels sont les pièces nécessaires pour obtenir une carte d’identité ?
Votre carte d’identité 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois et conforme aux normes. 1 justificatif de domicile. Si vous avez postulé au préalable : numéro de pré-candidature et/ou le QR code obtenu en fin de démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-candidature)
Comment obtenir la nationalité française en 2022 : quels papiers sont nécessaires ?
Une photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité et une photocopie de votre passeport. Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité.
Guide pratique
Comment obtenir une pièce justificative de domicile ?
Un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation indispensable, attestation de pension, titre d’allocations familiales, titre Pôle Emploi)
Comment prouver mon domicile à mon assurance habitation ?
Être accepté comme justificatif de domicile, une attestation d’assurance habitation dans le cadre d’une garantie contre l’incendie, ou une garantie incluant les risques locatifs.
Mots clés : demande, fournir, pieces, documents, majeur, renouvellement