Quel est le fonctionnement du privilège de prêteur de deniers ?

L’usurier spécial hypothèque légale peut être utilisé par la banque lors de l’octroi d’un prêt hypothécaire. Elle peut servir à garantir l’achat d’un bien existant (maison, appartement, terrain), mais pas le financement de travaux, ni un achat en état futur d’achèvement (Véfa).

Qu’est-ce que le Programme de Prévention des Déchets et comment fonctionne-t-il ?

Réservé aux logements déjà construits, le PPD donne droit à la priorité de paiement de la banque si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt et qu’il devient nécessaire de saisir et de revendre le logement. Le PPD se termine généralement sans formalités ni frais 2 ans après le remboursement du prêt.

Quel est le rapport entre un PPD et une hypothèque ?

Le privilège des prêteurs n’est pas utilisé pour les mêmes projets. Contrairement à un crédit immobilier, il ne peut garantir le financement d’un bien immobilier en VEFA ou CCMI, ni le financement de travaux. Le PPD ne peut donc garantir qu’un bien ancien.

Quel est le calcul du PPD (Points par Dollar) ?

Le coût du PPD représente généralement entre 0,50% et 1% du montant total du prêt hypothécaire. Voici un exemple de coût PPD : pour l’achat d’une maison ancienne avec un prêt de 300 000 €, le montant total du Lender Denial Privilege est de 1 655 €.

Comment traiter un PPD pour le lever ?

Des frais de déblocage de PPD seront demandés lorsque l’annulation du PPD survient après le paiement anticipé par l’emprunteur. Il s’agit d’un coût similaire à l’annulation d’un prêt hypothécaire, à payer avec des pénalités de remboursement anticipé.

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