Quelle est la définition de la caution ?
1. Garantie d’une obligation faite pour soi ou pour autrui ; somme versée à titre de garantie. 2. La personne qui s’engage à garantir l’exécution d’une obligation au cas où le débiteur ne la remplirait pas.
Quel est l’objectif principal de la caution bancaire ?
Le dépôt de garantie, aussi appelé “caution”, est la somme remise au propriétaire par le locataire lors de la signature du bail. Elle permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés que le locataire pourrait régler lors de son départ des lieux.
Guide pratique
- Caution et garanties
- Modèle : engagement de caution simple d’une société commerciale
- Modèle : engagement de caution simple d’une société non commerçante
- Nantissement / Gage
- Ratio de solvabilité
- Modèle : engagement de caution simple d’une personne physique commerçante
- Cautionnement Pro et Contre-Garantie (BPI-Oséo)
- Cautionnement omnibus
- Modèle : engagement de caution solidaire d’une société commerciale
- Modèle : engagement de caution solidaire d’une société civile
- Modèle : attestation sur l’honneur de l’absence de mandat ou de procédure de conciliation
- Modèle : engagement de caution simple d’une société civile
- Déchéance du terme
Quelle est la fonction d’une caution ?
Le garant est une personne ou un organisme qui s’engage par écrit (par la constitution d’une caution) à payer la dette de loyer au colocataire. Ceux-ci comprennent : le loyer, les charges, les éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour retard de paiement des arriérés de loyer.
Quel est l’objectif d’une caution ?”
A quoi sert une caution ? Une personne se porte caution d’un locataire, c’est-à-dire qu’elle s’engage à payer le loyer et les charges si elle n’est pas en mesure de le faire. Cette personne devient le “garant”.
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