Comment écrire une attestation sur l’honneur ?

Je, soussigné, [prénom] [nom] demeurant à [adresse] [code postal] [municipalité], certifie sur l’honneur que [liste des faits ou circonstances à certifier]. J’ai pris connaissance des sanctions pénales infligées à l’auteur d’un faux certificat. Fait pour servir et affirmer ce qui est juste.

Quel est le titulaire autorisé à rédiger l’attestation sur l’honneur ?

Une déclaration sous serment est faite par la personne concernée par un fait ou un fait et qui a besoin de prouver un fait ou, par exemple, à la demande d’une administration ou d’un autre organisme.

Comment écrire une attestation sur l’honneur en Belgique ?

– Je déclare sur l’honneur que toutes les données transmises sont exactes, sincères et véridiques et j’autorise l’administration compétente à les vérifier sur place. – Je déclare respecter les conditions de participation mentionnées dans le règlement.

Comment remplir une attestation sur l’honneur en Belgique ?”.

Madame, Monsieur, Je soussigné (nom et prénom), né à (ville), le (date de naissance), certifie sur l’honneur que (exposé des faits). Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’exposera à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et affirmer ce qui est juste.

Quelle est la procédure pour une attestation sur l’honneur manuscrite ?

L’affidavit ou l’affidavit est un document qui justifie un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel. En outre, la déclaration doit être faite par écrit, manuscrit ou dactylographié, sauf indication contraire.

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