Comment comptabiliser la subvention d’équilibre selon les normes comptables internationales ?
Quel compte comptable pour une subvention équilibrée ? La bourse d’équilibre constitue un produit exceptionnel. Lorsqu’elle est accordée à l’entreprise, elle doit être créditée au compte 7715 « Subvention d’équilibre » et débitée du compte 4418 « Etat – Subvention à recevoir ».
Comment comptabiliser une subvention dans les comptes comptables ?
Généralement, la subvention est obtenue dès la signature de la convention. Voici les écritures comptables enregistrées : débiter le compte 4417 « Subventions de fonctionnement à recevoir », et créditer le compte 74 « Subventions de fonctionnement » en contrepartie.
Guide pratique
Quelle est la liste des types de subventions disponibles ?
Le tableur général de 1982 distinguait trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur finalité ou objet.
Comment obtenir des subventions de l’État ?
Les subventions de l’Etat liées aux projets d’investissement peuvent servir à financer les différentes phases d’exploitation, telles que les études, l’immobilier, les travaux de construction ou d’aménagement, les grosses réparations, les équipements matériels (hors simple…
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