Qu’est-ce que les subventions d’exploitation et à quoi servent-elles ?
La subvention d’exploitation, également appelée subvention d’exploitation, est une aide financière accordée par l’Etat ou certaines collectivités publiques au profit des entreprises et des associations.
Comment postuler pour une subvention d’exploitation ?
En général, la subvention est acquise dès la signature de la convention. Voici les écritures comptables à enregistrer : débiter le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir », et créditer le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie.
Guide pratique
Quelle est la liste des types de subventions disponibles ?
La comptabilité générale de 1982 distinguait trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend généralement de leur finalité ou objet.
Comment obtenir des subventions de l’État ?
Les subventions de l’Etat liées aux projets d’investissement peuvent servir à financer les différentes phases d’exploitation telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d’aménagement, les grosses réparations, les équipements matériels (hors simple…
Comment obtenir des subventions pour une entreprise ?
Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un soutien financier, d’une aide matérielle, d’allégements sociaux et fiscaux et de subventions sectorielles.
Comment les subventions sont-elles comptabilisées dans le bilan ?
Les subventions d’investissement figurent au passif du bilan d’une entreprise, entre les capitaux propres et la dette. Ils sont également inclus dans les résultats, au même rythme que l’amortissement des actifs qu’ils ont servi à financer.
Comment les subventions s’intègrent-elles au chiffre d’affaires ?
Oui, les aides et subventions publiques (fonctionnement ou fonctionnement, équipement ou investissement, apports matériels ou personnels) sont imposables. Ceux-ci constituent un produit qui est inclus dans le résultat imposable de la société.
Quels sont les meilleures pratiques pour le traitement des subventions ?
Le traitement comptable prévoit l’enregistrement de ces subventions dans les capitaux propres avec la possibilité de répartir les revenus perçus sur plusieurs exercices. Les modalités d’étalement de la subvention dépendent du fait que l’immobilisation est amortissable ou non.
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