Quel organisme de réglementation bancaire contrôle les banques ?
En France, la surveillance des banques et des assurances est exercée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier consacre l’indépendance dans l’exercice de ses missions et l’autonomie financière.
Quel organisme contacter en cas de problème avec une Banque ?
Si vous ne parvenez pas à régler vous-même un litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur cherchera des solutions dans un court délai pour résoudre ce litige. Elle doit être loyale, impartiale et indépendante de la banque. Le recours auprès du médiateur est gratuit.
Quels sont les principales différences entre l’ACPR et l’AMF ?
En tant qu’autorité de tutelle des marchés boursiers, l’AMF est chargée de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d’investissement. L’ACPR, une agence gouvernementale indépendante relevant de la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et de l’assurance.
Guide pratique
Quels organismes peuvent saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ?
Qui peut entrer à l’ACPR ? L’ACPR pourra être confisquée par les particuliers ou les professionnels en cas de non-respect de la réglementation bancaire ou d’assurance applicable ou de pratiques commerciales trompeuses.
Comment contacter l’ACPR pour signaler un problème ?
Il est également possible d’envoyer des signalements par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 01 42 44 66 88.
Quel est l’objectif de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au maintien de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes sous sa tutelle, organismes des secteurs bancaire et des assurances.
Quel est le pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
La surveillance de l’ACPR peut entraîner des sanctions en fonction du non-respect des lois et règlements relatifs à l’intermédiation en assurance et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : prononcer des sanctions disciplinaires (1 …
Quels sont les rôles et responsabilités de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier consacre l’indépendance dans l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR s’appuie sur la Banque de France qui lui apporte ses moyens, notamment humains et informatiques.
Mots clés : controle, autorite, banques, prudentiel, acpr, bancaire