Quel est le taux de TVA applicable aux travaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par le taux réduit de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour être installés par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seul le service d’installation profite du tarif réduit.

Quel est le taux de TVA applicable en France ?

Détail des taux de TVA en vigueur en France Le taux normal de TVA est fixé à 20% (Art. 278 du Code Général de l’Impôt), pour la plupart des ventes de biens et services : il s’applique aux autres produits ou services. taux est donné expressément.

Quel est le taux applicable aux catégories de produits selon leur type ?

Tarif	Opérations
8,5 %	Taux normal (équivalent au taux de 20% appliqué en France métropolitaine)
2,1 %	Les transactions sont taxables à 5,5% ou 10% en France métropolitaine
1,75 %	Vente d’animaux vivants destinés à l’abattage et à la boucherie à des assujettis

Quel est le taux de TVA applicable aux produits alimentaires de base en France ?

Nourriture et boisson Le taux de nourriture vendue est de 10%. Si les aliments sont vendus dans des contenants qui permettent la conservation, le taux est de 5,50 %.

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