Donner procuration

Comment remplir le formulaire de procuration ?

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus facile de faire une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Mapprocuration, puis vous rendre personnellement à la gendarmerie ou au commissariat muni d’une pièce d’identité et d’une confirmation de références pour déposer une demande en ligne.

Comment obtenir une procuration et quels documents sont nécessaires ?

La procuration doit comporter les nom, prénom et adresse du mandant et du mandataire, ainsi que la signature du mandant. La pièce d’identité du mandant (ou une photocopie de celle-ci) doit être présentée avec la pièce d’identité originale du mandataire.

Guide pratique

Comment obtenir une procuration rapidement ?

Vous pouvez fournir une procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux manières : En effectuant une demande en ligne qui doit ensuite être validée en vous rendant physiquement dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consulat dans un délai de deux mois.

Comment procéder à une procuration sans se déplacer ?

Vous devez faire cette demande par écrit et joindre une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne pouvez pas vous déplacer. Si vous êtes en prison, vous devez demander à l’officier pénitentiaire un extrait du registre pénitentiaire et l’autorisation de l’officier de police judiciaire pour certifier la procuration.

Combien de temps faut-il pour faire une procuration ?

Vous pouvez fournir une procuration à tout moment jusqu’à la date du premier tour de scrutin. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu du délai d’acheminement et de la prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre représentant ne puisse pas voter à votre place.

Comment obtenir une procuration et quels documents sont nécessaires ?

Pour faire une procuration, vous devez présenter un document officiel prouvant votre identité. Vous pouvez également remplir et imprimer le formulaire de procuration ou le remplir directement sur le site avec les informations relatives à la procuration.

Quelles sont les étapes pour faire une procuration lorsqu’on ne peut pas se déplacer chez un notaire ?

Vous devez vous présenter en mairie (en personne) muni de vos pièces d’identité et procuration. Si vous habitez à l’étranger, vous devrez vous rendre dans un consulat ou une ambassade. Vous serez reçu par un agent certificateur qui vous demandera de signer l’acte devant lui après vérification de votre identité.

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